Actualité juridique
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Droit de l'informatique et des données personnelles
- Par A. Quilton
Après plusieurs années de réflexion et de débats, le droit européen s’est doté d’un nouveau texte visant à régir la protection des données à caractère personnel.
Ces évolutions étaient attendues par nombre d’acteurs du secteur de l’informatique et du numérique. En effet, le droit applicable reposait jusqu’ici sur une directive datant de 1995 (Directive 1995/46/CE du...
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Droit des contrats informatiques
- Par A. Quilton
Bien souvent considérée comme un contrat dans un contrat, la clause pénale joue un rôle non négligeable dans l’exécution de toute relation contractuelle. Mais en matière informatique, son utilité prend une dimension...
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Propriété industrielle
- Par L. Propolis
Qui, en allant faire ses courses au supermarché, ne s’est pas retrouvé nez à nez avec l’un de ces sigles, sans pour autant bien savoir à quoi ils correspondent ?
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Droit des contrats informatiques
- Par A. Quilton
En matière informatique, il est fréquent qu’une entreprise charge un prestataire de services de tout ou partie de la gestion et de l’exploitation de son système informatique : il s’agit...
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