Le rôle central de la clause pénale dans les contrats informatiques

Bien souvent considérée comme un contrat dans un contrat, la clause pénale joue un rôle non négligeable dans l’exécution de toute relation contractuelle. Mais en matière informatique, son utilité prend une dimension...

Fiche pratique sur le Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

Les progrès de l’informatique et la mise en place du système d’information (SI) ont conduit, en plus de trente ans, à des bouleversements majeurs au sein de notre société.

Spécifiquement, grâce aux performances sans cesse accrues...

Les enjeux liés à la clause de réversibilité dans les contrats informatiques

En matière informatique, il est fréquent qu’une entreprise charge un prestataire de services de tout ou partie de la gestion et de l’exploitation de son système informatique : il s’agit...

La tragédie qui a eu lieu au siège du magazine Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, malheureusement suivie par d’autres évènements tout aussi dramatiques, a conduit une large partie de la population française à se rassembler autour d’un slogan : « JE SUIS CHARLIE ». Son auteur, Joachim Roncin, directeur artistique et journaliste musique...

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