sans titreAprès plusieurs années de réflexion et de débats, le droit européen s’est doté d’un nouveau texte visant à régir la protection des données à caractère personnel.


Ces évolutions étaient attendues par nombre d’acteurs du secteur de l’informatique et du numérique. En effet, le droit applicable reposait jusqu’ici sur une directive datant de 1995 (Directive 1995/46/CE du...

Le rôle central de la clause pénale dans les contrats informatiques

Bien souvent considérée comme un contrat dans un contrat, la clause pénale joue un rôle non négligeable dans l’exécution de toute relation contractuelle. Mais en matière informatique, son utilité prend une dimension...

Qui, en allant faire ses courses au supermarché, ne s’est pas retrouvé nez à nez avec l’un de ces sigles, sans pour autant bien savoir à quoi ils correspondent ?

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Les enjeux liés à la clause de réversibilité dans les contrats informatiques

En matière informatique, il est fréquent qu’une entreprise charge un prestataire de services de tout ou partie de la gestion et de l’exploitation de son système informatique : il s’agit...

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